Responsabilité médicale
Vous êtes victime d’un accident médical ?
Vous avez des droits, nous les défendons
ATTENTION ! Votre indemnisation n’est pas automatique
Tout acte fautif d’un praticien ou d’un établissement de soin peut engager sa responsabilité.
Vous pouvez obtenir la réparation de vos préjudices auprès de leur compagnie d’assurance.
En l’absence de toute faute, vous pouvez obtenir une indemnisation de vos préjudices à condition de rapporter la preuve d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale ou iatrogène.
Dans ce cas c’est l'ONIAM (l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales) qui intervient dans l'indemnisation des préjudices des victimes sous quatre conditions cumulatives :
- En cas d'accident médical non-fautif ou d’infection nosocomiale dont la responsabilité n’incombe pas aux professionnels de santé,
- Lorsque le préjudice de la victime est directement imputable à des actes de prévention, diagnostic ou de soin du médecin,
- Lorsque l'accident médical a eu pour la victime des conséquences anormales,
- Et enfin, lorsque le préjudice présente un certain seuil de gravité légalement fixé.
Notre plus-value :
- Répondre à l’ensemble de vos questions dès le premier rendez-vous et vous lister en amont l’ensemble des démarches et pièces nécessaires
Le premier rendez-vous est gratuit
- Vous assister à l’expertise médicale (amiable ou judiciaire), accompagné d’un médecin conseil, qui est cruciale pour la détermination des responsabilités et l’évaluation des préjudices.
Il sera en effet nécessaire d’exposer des arguments médicaux, preuves à l’appui, afin de convaincre l’expert judiciaire et les autres médecins de recours des parties adverses, tant de l’origine de vos lésions (erreur médicale, accident médical ou infection nosocomiale), que de l’ampleur de celles-ci.
Votre droit à indemnisation dépend entièrement de cette étape.
- Dès le dépôt du rapport de l’expert, si votre droit à indemnisation a été démontré, notre cabinet entamera une procédure amiable ou judiciaire afin d’obtenir la plus juste indemnisation de vos préjudices