LES HONORAIRES : Transparence, prévisibilité
1. Le principe de fixation des honoraires : Transparence prévisibilité, humanité
Les honoraires sont établis préalablement et en toute transparence avec les clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d’une convention d’honoraires soumise à l'accord du client.
Conformément au principe d’humanité inhérent au serment de l’avocat, le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dans tout domaine et privilégie la prise en charge de ses honoraires par les protections juridiques.
2. Les méthodes de calcul des honoraires
Selon la nature du dossier, trois méthodes de calcul d’honoraires existent :
Les honoraires au temps passé :
Les honoraires sont facturés en fonction du temps effectivement passé par l’avocat pour les diligences accomplies dans le cadre du dossier.
Est déterminé préalablement le taux horaire hors taxe applicable au dossier. La facturation sera alors établie sur la base du taux horaire et des heures consacrées au dossier.
L'honoraire « au forfait » :
Les honoraires sont fixés de manière globale sans tenir compte du temps réellement passé.
Pour ces dossiers le montant des honoraires est déterminé uniquement selon la complexité du dossier et les ressources du client.
L'honoraire « de résultat ».
Un honoraire complémentaire peut être prévu en fonction du résultat obtenu.
Ce complément de rémunération est constitué par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues.
3. Les modalités de facturation
Toute première consultation est gratuite.
Le paiement des honoraires s’effectue par provision en fonction de l’avancement du dossier.
A cet égard, le cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance.
Dans cette hypothèse le cabinet s’engage à favoriser la prise en charge de ses honoraires par la garantie protection juridique.
Le cabinet accepte les clients qui bénéficient de l’aide juridictionnelle dans tous les domaines.
Cette prise en charge tant par l'assurance protection juridique, que par l’aide juridictionnelle, ne remet pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.
Le cabinet s’engage à solliciter le remboursement des honoraires par la partie adverse dans le cadre d’une procédure contentieuse, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en matière civile, de l'article 475-1 du code de procédure pénale en matière pénale et de l’article 761-1 du Code de justice administrative en matière de droit public.
